Permis de construire n° 04115517E0007 à Muides-sur-Loire pour 361 m² de locaux, Rue De L'etang
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 04115517E0007
Demandeur
COMMUNE DE MUIDES SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muides-sur-Loire (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04115517E0007 a été délivré le 1 septembre 2017, pour un projet situé Rue De L'etang. La demande émane de COMMUNE DE MUIDES SUR LOIRE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en commerce et activités de service et 77 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD924, AD922. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muides-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Muides-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muides-sur-Loire Code postal 41500 Identifiant INSEE 41155
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 154 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 154 m² | 361 m² |
| Total | 207 m² | 154 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 154 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 77 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Équipements publics | 207 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -130 m² | 77 m² |
| Total locaux | 207 m² | 154 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 154 m² | 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MUIDES SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101552
- SIRET
- 21410155200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MUIDES-SUR-LOIRE (41500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MUIDES SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115517E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |