Le permis de construire n° 04115315D0002 a été délivré le 9 octobre 2015 à Montrouveau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Petit Bois.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 46 588 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 68 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/06/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 55, ZE 52, ZE 53.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

46 588 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

13/06/2016

Autorisation

09/10/2015

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrouveau

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 55 ZE 52 ZE 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montrouveau Code postal 41800 Identifiant INSEE 41153
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 46 588 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 68 m² à 94 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	26 m²	68 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Locaux	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Total	68 m²	26 m²	68 m²	68 m²	26 m²	94 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNEUX (92220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04115315D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 octobre 2015
Date de dépôt	13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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