Permis de construire Logement N° 04115223D0012

Permis de construire n° 04115223D0012 à Montrieux-en-Sologne pour 90 m² de logement, 1 Chemin Du Glandier Moulon Foulon - Les Guetieres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 04115223D0012

Demandeur

HARENAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04115223D0012, délivré le 12 mars 2024 à Montrieux-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Chemin Du Glandier Moulon Foulon - Les Guetieres. Le projet est porté par HARENAE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D170, 0D171. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrieux-en-Sologne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 275 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrieux-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D170 0D171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulon Foulon - Les Guetieres

Territoires administratifs

Commune
Montrieux-en-Sologne Code postal 41210 Identifiant INSEE 41152
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 430 m²
Total 340 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARENAE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement forestier
SIREN
829710995
SIRET
82971099500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTRIEUX-EN-SOLOGNE (41210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115223D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemin Du Glandier Moulon Foulon - Les Guetieres, à Montrieux-en-Sologne (41210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HARENAE et accordée le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115223D0012, déposé en mairie de Montrieux-en-Sologne.

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