Permis de construire n° 04115214S0008 à Montrieux-en-Sologne pour 24 m² de locaux, Rte De La Marolle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 12 mars 2015
Dossier PC n° 04115214S0008
Demandeur
SARL DOUCET PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2015 à Montrieux-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04115214S0008 porte sur un projet situé Rte De La Marolle. SARL DOUCET PHILIPPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A594. Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrieux-en-Sologne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrieux-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrieux-en-Sologne Code postal 41210 Identifiant INSEE 41152
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 659 m² |
| Total | 635 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 635 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 659 m² |
| dont Entrepôt | 635 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 659 m² |
| Total locaux | 635 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DOUCET PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490148194
- SIRET
- 49014819400015
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- MONTRIEUX-EN-SOLOGNE (41210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115214S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |