Permis de construire n° 04115213S0002 à Montrieux-en-Sologne pour 276 m² de locaux, Moulin De La Giraudiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 04115213S0002
Demandeur
SCI DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04115213S0002 a été délivré le 25 octobre 2013 à Montrieux-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Moulin De La Giraudiere. SCI DU MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D135, D134, D133. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrieux-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
23/12/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montrieux-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De La Giraudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Montrieux-en-Sologne Code postal 41220 Identifiant INSEE 41152
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² |
| Locaux | 271 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 547 m² |
| Total | 1 040 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 271 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 547 m² |
| Total locaux | 271 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398674358
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENY (41220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115213S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |