Permis de construire Logement N° 04115022E0036

Permis de construire à Mont-près-Chambord pour 462 m² de logement - 132 Rue De La Chabardiere

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 2 mars 2023 · Dossier PC n° 04115022E0036 · Demandeur : IMMO PRO 41

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04115022E0036, délivré le 2 mars 2023 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 132 Rue De La Chabardiere, Mont-près-Chambord (41250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMO PRO 41. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T6+.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN495, AN492, AN186.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/03/2023
Surface du terrain
1 646 m²
Surface existante avant
113 m²
Surface créée
349 m²
Variation nette
+349 m²
Surface totale après
462 m²
Destination
Logement
Logements créés
3
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.

Autorisation
2 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois 9 jours
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/11/2022
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Adresse
132 Rue De La Chabardiere, Mont-près-Chambord (41250)
Code postal
41250
Département
Parcelles cadastrales
AN495, AN492, AN186
Code INSEE
41150

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 462 m²
Total 113 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 462 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 1 3
- - - 66,7 % - 33,3 % 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMO PRO 41
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
917482218
SIRET
91748221800018
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY (41000)

En savoir plus sur IMMO PRO 41

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115022E0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41150 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-11
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 646 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Rue De La Chabardiere, Mont-près-Chambord (41250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115022E0036, instruit par la commune de Mont-près-Chambord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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