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Permis de construire Locaux N° 04115020E0014

Permis de construire à Mont-près-Chambord pour 119 m² de locaux - 115 Route De Huisseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Route De Huisseau, Mont-près-Chambord (41250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CROISET PATRICK et accordé le 17 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115020E0014, instruit par la commune de Mont-près-Chambord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 04115020E0014

Demandeur

EARL CROISET PATRICK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04115020E0014, délivré le 17 août 2020 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 115 Route De Huisseau, Mont-près-Chambord (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CROISET PATRICK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN16, AN17, AN18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 579 m²

Surface existante avant

938 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt

19/07/2021

Autorisation

17/08/2020

Chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/07/2021

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN16 AN17 AN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	768 m²	119 m²	119 m²	887 m²
Total	938 m²	119 m²	119 m²	1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	768 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CROISET PATRICK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 801904913
SIRET: 80190491300010
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: MONT-PRES-CHAMBORD (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04115020E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 août 2020
Date de dépôt	19/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 579 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 115 Route De Huisseau, Mont-près-Chambord (41250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CROISET PATRICK et accordé le 17 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 19 juillet 2021).

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