Permis de construire n° 04115020E0014 à Mont-près-Chambord pour 119 m² de locaux, 115 Route De Huisseau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 04115020E0014
Demandeur
EARL CROISET PATRICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04115020E0014, délivré le 17 août 2020 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 115 Route De Huisseau. La demande émane de EARL CROISET PATRICK.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN16, AN17, AN18. Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-près-Chambord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
19/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 768 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 887 m² |
| Total | 938 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 768 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 887 m² |
| Total locaux | 768 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 887 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CROISET PATRICK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801904913
- SIRET
- 80190491300010
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- MONT-PRES-CHAMBORD (41250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115020E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 19/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |