Permis de construire Locaux N° 04115019E0020

Permis de construire à Mont-près-Chambord pour 18 m² de locaux - 342 Rue Du 21 Aout 44

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 04115019E0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04115019E0020, délivré le 14 février 2020 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 342 Rue Du 21 Aout 44, Mont-près-Chambord (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS351, BS359, BS361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

452 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS351 BS359 BS361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 77 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-PRES-CHAMBORD (41250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115019E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 342 Rue Du 21 Aout 44, Mont-près-Chambord (41250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 28 février 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04115019E0020, instruit par la commune de Mont-près-Chambord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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