Permis de construire Logement N° 04115019E0002

Permis de construire n° 04115019E0002 à Mont-près-Chambord pour 108 m² de logement, 94 Bi Rue Des Mokchiens

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 04115019E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 94 Bi Rue Des Mokchiens, le permis de construire n° 04115019E0002 a été délivré le 9 avril 2019 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VH113, VH114, VH115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-près-Chambord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

09/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/04/2019
Chantier (DOC)
09/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2022

Localisation du projet à Mont-près-Chambord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VH113 VH114 VH115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 120 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 49 m²
Total 169 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUR-CHEVERNY (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04115019E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 94 Bi Rue Des Mokchiens, à Mont-près-Chambord (41250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 9 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04115019E0002, déposé en mairie de Mont-près-Chambord.

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