Permis de construire n° 04115015C0001 à Mont-près-Chambord pour 1 032 m² de logement, Rue De La Rochelle
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 mai 2015
Dossier PC n° 04115015C0001
Demandeur
MPC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2015 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04115015C0001 porte sur un projet situé Rue De La Rochelle. MPC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 13 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL661. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-près-Chambord.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
| Total | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 13 | - | - | - | 14 |
| - | 7,1 % | 92,9 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MPC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 808528517
- SIRET
- 80852851700010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LES PORTES-EN-RE (17880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115015C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |