Permis de construire n° 04115013C0001 à Mont-près-Chambord pour 94 m² de locaux, Za Les Morines
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PC n° 04115013C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04115013C0001, délivré le 31 mai 2013 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Za Les Morines.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT252, BT197. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-près-Chambord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
16/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 625 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 719 m² |
| Total | 3 625 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 625 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 719 m² |
| Total locaux | 3 625 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 3 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 326752219
- SIRET
- 32675221900021
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115013C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |