Permis de construire à Mont-près-Chambord pour 177 m² de logement - Rte Des Grotteaux
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PC n° 04115012C0029
Demandeur
SCI DES OLIVIERS
Cette page présente le permis de construire n° 04115012C0029, délivré le 12 février 2013 à Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Des Grotteaux, Mont-près-Chambord (41250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES OLIVIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 153 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ416, AZ417.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.
Autorisation
12 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2013
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Mont-près-Chambord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mont-près-Chambord Code postal 41250 Identifiant INSEE 41150
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449480300
- SIRET
- 44948030000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115012C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 02/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |