Permis de construire à Montoire-sur-le-Loir pour 44 m² de locaux - Les Galliennes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 04114917D0004
Demandeur
CS LES GALLIENNES
Cette page présente le permis de construire n° 04114917D0004, délivré le 6 juin 2017 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Galliennes, Montoire-sur-le-Loir (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CS LES GALLIENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN124, ZN122, ZN20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Galliennes
Territoire administratif
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| Total | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS LES GALLIENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833609910
- SIRET
- 83360991000017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114917D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |