Permis de construire n° 04114912N0026 à Montoire-sur-le-Loir pour 250 m² de locaux, 33 Rue Pasteur
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 04114912N0026
Demandeur
L'HOSPITALET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04114912N0026 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé 33 Rue Pasteur. Le dossier a été déposé par L'HOSPITALET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoire-sur-le-Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 250 m² |
| Total | 10 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 250 m² |
| Total locaux | 10 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HOSPITALET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320518624
- SIRET
- 32051862400012
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114912N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |