Permis de construire à Montoire-sur-le-Loir pour 250 m² de locaux - 33 Rue Pasteur
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 04114912N0026
Demandeur
L'HOSPITALET
Cette page présente le permis de construire n° 04114912N0026, délivré le 29 janvier 2013 à Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Rue Pasteur, Montoire-sur-le-Loir (41800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HOSPITALET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH72.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montoire-sur-le-Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montoire-sur-le-Loir Code postal 41800 Identifiant INSEE 41149
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 250 m² |
| Total | 10 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 000 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 10 250 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'HOSPITALET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320518624
- SIRET
- 32051862400012
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Localisation
- MONTOIRE-SUR-LE-LOIR (41800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114912N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |