Permis de construire Mixte N° 04114824E0002

Permis de construire à Montlivault pour 2 124 m² de logement et locaux - Rue De Huisseau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 04114824E0002

Demandeur

SCCV COLOMBIER I

Cette page présente le permis de construire n° 04114824E0002, délivré le 4 décembre 2024 à Montlivault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Huisseau, Montlivault (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COLOMBIER I. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3, 5 T4, dont 16 en locatif social. La surface se répartit entre 1 329 m² d'habitation et 795 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 705 m²

Surface créée

2 124 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

2 124 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlivault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlivault Code postal 41350 Identifiant INSEE 41148
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 1 329 m²
Locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 2 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 124 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 2 5 - - 16
- 56,3 % 12,5 % 31,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COLOMBIER I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
932774243
SIRET
93277424300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-GERVAIS-LA-FORET (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114824E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 2 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 705 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Huisseau, Montlivault (41350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COLOMBIER I et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 2 T3, 5 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 329 m² d'habitation et 795 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114824E0002, instruit par la commune de Montlivault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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