Permis de construire n° 04114821E0009 à Montlivault pour 4 981 m² de locaux, Route De Huisseau Sur Coss Noyer Goujon
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 04114821E0009
Demandeur
LAMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2022 à Montlivault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04114821E0009 porte sur un projet situé Route De Huisseau Sur Coss Noyer Goujon. La demande émane de LAMBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 981 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC159, AC250. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlivault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montlivault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noyer Goujon
Territoires administratifs
- Commune
- Montlivault Code postal 41350 Identifiant INSEE 41148
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 068 m² | 4 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 981 m² | 8 049 m² |
| Total | 3 068 m² | 4 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 981 m² | 8 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 068 m² | 4 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 981 m² | 8 049 m² |
| Total locaux | 3 068 m² | 4 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 981 m² | 8 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448270595
- SIRET
- 44827059500011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTLIVAULT (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114821E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |