Permis de construire Locaux N° 04114821E0009

Permis de construire à Montlivault pour 4 981 m² de locaux - Route De Huisseau Sur Coss Noyer Goujon

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 04114821E0009

Demandeur

LAMBERT

Cette page présente le permis de construire n° 04114821E0009, délivré le 25 janvier 2022 à Montlivault (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Huisseau Sur Coss Noyer Goujon, Montlivault (41350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAMBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 981 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC159, AC250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 418 m²

Surface existante avant

3 068 m²

Surface créée

4 981 m²

Variation nette

+4 981 m²

Surface totale après

8 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlivault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC161 AC159 AC250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Noyer Goujon

Territoire administratif

Commune
Montlivault Code postal 41350 Identifiant INSEE 41148
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 068 m² 4 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 981 m² 8 049 m²
Total 3 068 m² 4 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 981 m² 8 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 068 m² 4 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 981 m² 8 049 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMBERT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
448270595
SIRET
44827059500011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MONTLIVAULT (41350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114821E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Huisseau Sur Coss Noyer Goujon, Montlivault (41350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMBERT et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114821E0009, instruit par la commune de Montlivault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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