Permis de construire Locaux N° 04114524A0001

Permis de construire à Monthou-sur-Bièvre pour 145 m² de locaux - La Guilbardiere

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 12 avril 2024 · Dossier PC n° 04114524A0001 · Demandeur : FERME DE LA GUILBARDIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04114524A0001, délivré le 12 avril 2024 à Monthou-sur-Bièvre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Guilbardiere, Monthou-sur-Bièvre (41120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FERME DE LA GUILBARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F94.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
12/04/2024
Surface du terrain
1 210 m²
Surface existante avant
116 m²
Surface créée
29 m²
Variation nette
+29 m²
Surface totale après
145 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation
12 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
10 mois 11 jours
Délai total
11 mois 19 jours
Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/04/2024
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Monthou-sur-Bièvre

Adresse
La Guilbardiere, Monthou-sur-Bièvre (41120)
Code postal
41120
Département
Parcelles cadastrales
0F94
Code INSEE
41145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 116 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 145 m²
Total 116 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 145 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 116 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 145 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FERME DE LA GUILBARDIERE
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
882385495
SIRET
88238549500016
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
MONTHOU-SUR-BIEVRE (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114524A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41145 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guilbardiere, Monthou-sur-Bièvre (41120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 20 mai 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114524A0001, instruit par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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