Permis de construire Locaux N° 04114517A0004

Permis de construire à Monthou-sur-Bièvre pour 757 m² de locaux - 38 Rue De Montrichard

Loir-et-Cher (41) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 31 août 2017 · Dossier PC n° 04114517A0004 · Demandeur : GAUTHIER JACK MENUISERIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04114517A0004, délivré le 31 août 2017 à Monthou-sur-Bièvre (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38 Rue De Montrichard, Monthou-sur-Bièvre (41120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAUTHIER JACK MENUISERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 281 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² de bureaux, 58 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A106, A981.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/08/2017
Surface du terrain
9 281 m²
Surface existante avant
678 m²
Surface créée
79 m²
Variation nette
+79 m²
Surface totale après
757 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2017
2
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Monthou-sur-Bièvre

Adresse
38 Rue De Montrichard, Monthou-sur-Bièvre (41120)
Code postal
41120
Département
Parcelles cadastrales
A106, A981
Code INSEE
41145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 678 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 757 m²
Total 678 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 757 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 117 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 138 m²
Artisanat 561 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 619 m²
Total locaux 678 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 757 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAUTHIER JACK MENUISERIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
414914242
SIRET
41491424200014
Code APE (NAF)
43.32A
Localisation
MONTHOU-SUR-BIEVRE (41120)

En savoir plus sur GAUTHIER JACK MENUISERIE

Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114517A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41145 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-11
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De Montrichard, Monthou-sur-Bièvre (41120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114517A0004, instruit par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monthou-sur-Bièvre

Autres types d'autorisations à Monthou-sur-Bièvre