Permis de construire Locaux N° 04114325D0002

Permis de construire à Mondoubleau pour 637 m² de locaux - 2 Rue Leroy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Leroy, Mondoubleau (41170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDOUBLEAU et accordé le 15 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114325D0002, instruit par la commune de Mondoubleau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 04114325D0002

Demandeur

COMMUNE DE MONDOUBLEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04114325D0002, délivré le 15 octobre 2025 à Mondoubleau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Leroy, Mondoubleau (41170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONDOUBLEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

628 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mondoubleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mondoubleau Code postal 41170 Identifiant INSEE 41143
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	0 m²	114 m²	0 m²	0 m²
Locaux	541 m²	637 m²	18 m²	523 m²	96 m²	637 m²
Total	655 m²	637 m²	18 m²	637 m²	0 m²	637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	541 m²	0 m²	18 m²	523 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	637 m²	0 m²	0 m²	637 m²	637 m²
Total locaux	541 m²	637 m²	18 m²	523 m²	96 m²	637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONDOUBLEAU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214101438
SIRET: 21410143800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONDOUBLEAU (41170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04114325D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Leroy, Mondoubleau (41170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONDOUBLEAU et accordé le 15 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114325D0002, instruit par la commune de Mondoubleau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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