Permis de construire n° 04114325D0002 à Mondoubleau pour 637 m² de locaux, 2 Rue Leroy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier PC n° 04114325D0002
Demandeur
COMMUNE DE MONDOUBLEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Leroy, le permis de construire n° 04114325D0002 a été délivré le 15 octobre 2025 à Mondoubleau (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONDOUBLEAU.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 628 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondoubleau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondoubleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondoubleau Code postal 41170 Identifiant INSEE 41143
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Locaux | 541 m² | 0 m² | 637 m² | 18 m² | 523 m² | 96 m² | 637 m² |
| Total | 655 m² | 0 m² | 637 m² | 18 m² | 637 m² | -18 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 523 m² | -541 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 637 m² |
| Total locaux | 541 m² | 0 m² | 637 m² | 18 m² | 523 m² | 96 m² | 637 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONDOUBLEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101438
- SIRET
- 21410143800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONDOUBLEAU (41170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114325D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |