Permis de construire Logement N° 04114222A0003

Permis de construire à Valencisse pour 385 m² de logement - Chemi Des Grands Auvernats Orchaise

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 04114222A0003

Demandeur

FRERIE 41

Cette page présente le permis de construire n° 04114222A0003, délivré le 7 octobre 2022 à Valencisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemi Des Grands Auvernats Orchaise, Valencisse (41190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRERIE 41. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC400, ZC401, ZC402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
22/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2025

Localisation du projet à Valencisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC400 ZC401 ZC402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orchaise

Territoire administratif

Commune
Valencisse Code postal 41190 Identifiant INSEE 41142
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²
Total 0 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRERIE 41

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830584116
SIRET
83058411600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCISSE (41190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114222A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Grands Auvernats Orchaise, Valencisse (41190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRERIE 41 et accordé le 7 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 mars 2024, achèvement déclaré le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114222A0003, instruit par la commune de Valencisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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