Permis de construire n° 04114219A0005 à Valencisse pour 216 m² de locaux, La Chicaniere Orchaise
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier PC n° 04114219A0005
Demandeur
EARL FOURRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2019 à Valencisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04114219A0005 porte sur un projet situé La Chicaniere Orchaise. Le demandeur déclaré est EARL FOURRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH11, ZH22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valencisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Valencisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orchaise
Territoires administratifs
- Commune
- Valencisse Code postal 41190 Identifiant INSEE 41142
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² |
| Locaux | 1 027 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 243 m² |
| Total | 1 387 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 027 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FOURRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530773845
- SIRET
- 53077384500017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- VALENCISSE (41190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114219A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |