Permis de construire Mixte N° 04114218A0007

Permis de construire n° 04114218A0007 à Valencisse pour 279 m² de logement et locaux, 4 Chemi Des Grands Auvernats - Orc

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 04114218A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04114218A0007, délivré le 11 septembre 2018 à Valencisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Chemi Des Grands Auvernats - Orc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 241 m² d'habitation et 38 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valencisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 203 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
16/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Valencisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valencisse Code postal 41190 Identifiant INSEE 41142
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCISSE (41190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114218A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 203 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Chemi Des Grands Auvernats - Orc, à Valencisse (41190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 241 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114218A0007, déposé en mairie de Valencisse.

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