Permis de construire n° 04114217A0007 à Valencisse pour 198 m² de locaux, Place Des Fetes Orchaise
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 04114217A0007
Demandeur
COMMUNE DE VALENCISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valencisse (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04114217A0007 a été délivré le 20 octobre 2017, pour un projet situé Place Des Fetes Orchaise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENCISSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valencisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Valencisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Orchaise
Territoires administratifs
- Commune
- Valencisse Code postal 41190 Identifiant INSEE 41142
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 742 m² |
| Total | 544 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Équipements publics | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² |
| Total locaux | 544 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALENCISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063725
- SIRET
- 20006372500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VALENCISSE (41190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALENCISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114217A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |