Permis de construire Logement N° 04113925D0002

Permis de construire à Meusnes pour 28 m² de logement - 994 Rue Louise Michel

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 04113925D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04113925D0002, délivré le 15 juillet 2025 à Meusnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 994 Rue Louise Michel, Meusnes (41130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 131 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 131 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2025.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

03/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/07/2025
Chantier (DOC)
16/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2025

Localisation du projet à Meusnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D2731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meusnes Code postal 41130 Identifiant INSEE 41139
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 272 m²
Total 244 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUSNES (41130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113925D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 131 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 994 Rue Louise Michel, Meusnes (41130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025, achèvement déclaré le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113925D0002, instruit par la commune de Meusnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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