Permis de construire n° 04113924U0002 à Meusnes pour 132 m² de locaux, 536 Rue Claude Debussy
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 04113924U0002
Demandeur
DOMAINE PREYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 536 Rue Claude Debussy, le permis de construire n° 04113924U0002 a été délivré le 22 mai 2024 à Meusnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). DOMAINE PREYS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2627, D1870, D2628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meusnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meusnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meusnes Code postal 41130 Identifiant INSEE 41139
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² |
| Locaux | 2 284 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 416 m² |
| Total | 2 429 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 561 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 284 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 416 m² |
| Total locaux | 2 284 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 2 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE PREYS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384825238
- SIRET
- 38482523800015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MEUSNES (41130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113924U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |