Permis de construire n° 04113919D0005 à Meusnes pour 192 m² de locaux, 183 Rue Gambetta
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2019
Dossier PC n° 04113919D0005
Demandeur
EARL GIBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2019 à Meusnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113919D0005 porte sur un projet situé 183 Rue Gambetta. EARL GIBAULT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1927, 0A1754, 0A1558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meusnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Meusnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meusnes Code postal 41130 Identifiant INSEE 41139
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 602 m² |
| Total | 410 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 410 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 602 m² |
| Total locaux | 410 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GIBAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352833792
- SIRET
- 35283379200018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MEUSNES (41130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113919D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |