Permis de construire Logement N° 04113623E0018

Permis de construire n° 04113623E0018 à Mer pour 48 m² de logement, 95 Rue Haute D'aulnay

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 04113623E0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113623E0018 a été délivré le 7 août 2023, pour un projet situé 95 Rue Haute D'aulnay.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX273, AX275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX273 AX275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 108 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MER (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113623E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Haute D'aulnay, à Mer (41500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113623E0018, déposé en mairie de Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mer

Autres types d'autorisations à Mer