Permis de construire Locaux N° 04113616E0029

Permis de construire n° 04113616E0029 à Mer pour 86 m² de locaux, 1 Rue Maryse Bastiee

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 04113616E0029

Demandeur

AVENIR IMMOBILIER MEROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113616E0029 a été délivré le 3 mars 2017, pour un projet situé 1 Rue Maryse Bastiee. AVENIR IMMOBILIER MEROIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK419, ZK420, ZL374. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 094 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2017
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK419 ZK420 ZL374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 171 m²
Total 85 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 171 m²
dont Bureaux 85 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 171 m²
Total locaux 85 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVENIR IMMOBILIER MEROIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524592490
SIRET
52459249000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CELLETTES (41120)

Autres dossiers de AVENIR IMMOBILIER MEROIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113616E0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 094 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Maryse Bastiee, à Mer (41500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AVENIR IMMOBILIER MEROIS et accordé le 3 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04113616E0029, déposé en mairie de Mer.

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