Permis de construire n° 04113616E0020 à Mer pour 1 338 m² de locaux, 7 Rue Gustave Eiffel Zac Des Portes De Chambord
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 04113616E0020
Demandeur
SCI DES LOUPS DE MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04113616E0020 a été délivré le 18 juillet 2016 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Gustave Eiffel Zac Des Portes De Chambord. Le demandeur déclaré est SCI DES LOUPS DE MER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 338 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL330, ZL341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Portes De Chambord
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 913 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 251 m² |
| Total | 1 913 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 913 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 251 m² |
| dont Bureaux | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| dont Entrepôt | 1 689 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 027 m² |
| Total locaux | 1 913 m² | 1 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 338 m² | 3 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES LOUPS DE MER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488728544
- SIRET
- 48872854400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113616E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |