Permis de construire Logement N° 04113614C0017

Permis de construire n° 04113614C0017 à Mer pour 175 m² de logement, Rue Jacqueline Auriol Lot 49

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 juin 2014

Dossier PC n° 04113614C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04113614C0017, ayant fait l'objet d'une décision le 20 juin 2014 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Jacqueline Auriol Lot 49.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL464. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MER (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113614C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 juin 2014
Date de dépôt 11/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacqueline Auriol Lot 49, à Mer (41500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04113614C0017, déposé en mairie de Mer.

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