Permis de construire n° 04113613C0024 à Mer pour 617 m² de locaux, route d'Herbilly La Maigretterie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 04113613C0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04113613C0024 a été délivré le 29 octobre 2013 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse route d'Herbilly La Maigretterie.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 617 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 386 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/08/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 30, ZV 29. Ce dossier fait partie des 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maigretterie
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 386 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 617 m² à construire.
La surface de plancher passe de 407 m² à 1 024 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 024 m² |
| Total | 407 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 024 m² |
| Total locaux | 407 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 1 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MER (41500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113613C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |