Permis de construire n° 04113613C0015 à Mer pour 4 010 m² de logement, Les Venelles
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 04113613C0015
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2013 à Mer (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04113613C0015 porte sur un projet situé Les Venelles. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 157 m², soit 103 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 16, ZN 15, ZN 14. Au total, le catalogue compte 271 permis de construire et déclarations préalables à Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Venelles
Territoires administratifs
- Commune
- Mer Code postal 41500 Identifiant INSEE 41136
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 103 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 010 m² | 4 010 m² |
| Total | 0 m² | 4 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 010 m² | 4 010 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 30 sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 39 |
| Individuels groupés | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 18 | 12 | - | 39 |
| - | - | 23,1 % | 46,2 % | 30,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Orléans. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600753
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113613C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |