Permis de construire Locaux N° 04113523M0007

Permis de construire à Mennetou-sur-Cher pour 242 m² de locaux - 36 Rue Pierre Loyau

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 04113523M0007

Demandeur

COMMUNE DE MENNETOU SUR CHER

Cette page présente le permis de construire n° 04113523M0007, délivré le 12 mars 2024 à Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 36 Rue Pierre Loyau, Mennetou-sur-Cher (41320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MENNETOU SUR CHER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
12/03/2024
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Mennetou-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mennetou-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41135
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Total 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENNETOU SUR CHER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214101354
SIRET
21410135400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MENNETOU SUR CHER (41320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113523M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Pierre Loyau, Mennetou-sur-Cher (41320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MENNETOU SUR CHER et accordé le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113523M0007, instruit par la commune de Mennetou-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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