Permis de construire à Mennetou-sur-Cher pour 95 m² de locaux - Za Du Gaudet
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PC n° 04113517D0007
Demandeur
ZE ENERGY MENNETOU
Cette page présente le permis de construire n° 04113517D0007, délivré le 13 juin 2018 à Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Du Gaudet, Mennetou-sur-Cher (41320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZE ENERGY MENNETOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD432, AD412, AD410.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2022.
Autorisation
13 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Mennetou-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mennetou-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41135
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZE ENERGY MENNETOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842070039
- SIRET
- 84207003900016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ESPEDAILLAC (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113517D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |