Permis de construire Locaux N° 04113512S0006

Permis de construire à Mennetou-sur-Cher pour 1 016 m² de locaux - Les Barres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PC n° 04113512S0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04113512S0006, délivré le 24 avril 2013 à Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Barres, Mennetou-sur-Cher (41320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 172 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en hébergement hôtelier, 104 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD48, AD49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 172 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Localisation du projet à Mennetou-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD47 AD48 AD49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Barres

Territoire administratif

Commune
Mennetou-sur-Cher Code postal 41320 Identifiant INSEE 41135
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Locaux 296 m² 208 m² 808 m² 0 m² 296 m² 720 m² 1 016 m²
Total 404 m² 208 m² 808 m² 0 m² 404 m² 612 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 104 m² 404 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Commerce et services 0 m² 104 m² 404 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Agricole et forestier 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 296 m² 208 m² 808 m² 0 m² 296 m² 720 m² 1 016 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNETOU-SUR-CHER (41320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04113512S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 172 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Barres, Mennetou-sur-Cher (41320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 2 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113512S0006, instruit par la commune de Mennetou-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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