Permis de construire n° 04113415C0003 à Menars pour 884 m² de locaux, Za Le Courtois
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 26 mars 2015
Dossier PC n° 04113415C0003
Demandeur
DIAM NET PROPRETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04113415C0003 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2015 à Menars (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za Le Courtois. DIAM NET PROPRETE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB168. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menars.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menars Code postal 41500 Identifiant INSEE 41134
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
| Total locaux | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 884 m² | 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIAM NET PROPRETE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789635182
- SIRET
- 78963518200015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SUEVRES (41500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113415C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |