Permis de construire n° 04113214S0007 à Méhers pour 204 m² de locaux, 24Bis Rte Du Vignoble
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier PC n° 04113214S0007
Demandeur
EARL GODEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24Bis Rte Du Vignoble, le permis de construire n° 04113214S0007 a été délivré le 9 janvier 2015 à Méhers (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). EARL GODEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN20. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méhers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Méhers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méhers Code postal 41140 Identifiant INSEE 41132
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 492 m² |
| Total | 288 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 288 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 492 m² |
| Total locaux | 288 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GODEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445354616
- SIRET
- 44535461600010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MEHERS (41140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113214S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 22/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |