Permis de construire à Maves pour 80 m² de locaux - 8 Rue De La Guette ""Sermaise""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2022
Dossier PC n° 04113022E0001
Demandeur
SCEA HUARD
Cette page présente le permis de construire n° 04113022E0001, délivré le 18 décembre 2022 à Maves (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Guette ""Sermaise"", Maves (41500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HUARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C8, C9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.
Autorisation
18 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2023
Achèvement (DAACT)
15/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 26 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Maves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Sermaise""
Territoire administratif
- Commune
- Maves Code postal 41500 Identifiant INSEE 41130
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 330 m² |
| Total | 250 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HUARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 539700526
- SIRET
- 53970052600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAPELLE-ONZERAIN (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04113022E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |