Permis de construire Locaux N° 04113014C0001

Permis de construire à Maves pour 409 m² de locaux - 3 Rue De Vouzoirs Pontijou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Vouzoirs Pontijou, Maves (41500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE PONTIJOU et accordé le 10 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113014C0001, instruit par la commune de Maves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PC n° 04113014C0001

Demandeur

EARL DE PONTIJOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04113014C0001, délivré le 10 mai 2014 à Maves (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue De Vouzoirs Pontijou, Maves (41500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE PONTIJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 634 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

02/10/2015

Autorisation

10/05/2014

Chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2015

Localisation du projet à Maves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0N16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maves Code postal 41500 Identifiant INSEE 41130
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²
Total	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	409 m²	0 m²	0 m²	0 m²	409 m²	409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE PONTIJOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 377747001
SIRET: 37774700100016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MAVES (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04113014C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mai 2014
Date de dépôt	02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De Vouzoirs Pontijou, Maves (41500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE PONTIJOU et accordé le 10 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04113014C0001, instruit par la commune de Maves.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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