Permis de construire n° 04112719D0004 à La Marolle-en-Sologne pour 78 m² de logement, Les Chardonnieres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 31 janvier 2020
Dossier PC n° 04112719D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chardonnieres, le permis de construire n° 04112719D0004 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2020 à La Marolle-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D309, 0D346, 0D345. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Marolle-en-Sologne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Marolle-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Marolle-en-Sologne Code postal 41210 Identifiant INSEE 41127
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 231 m² |
| Total | 153 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MAROLLE-EN-SOLOGNE (41210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04112719D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |