Permis de construire n° 04112622U0001 à Mareuil-sur-Cher pour 3 m² de locaux, 9 Bis Rue Du Bas Gueret
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 04112622U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Bis Rue Du Bas Gueret, le permis de construire n° 04112622U0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM65, AR145, BM68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Mareuil-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Cher Code postal 41110 Identifiant INSEE 41126
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 253 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 256 m² |
| Total | 2 253 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 253 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 256 m² |
| Total locaux | 2 253 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL-SUR-CHER (41110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04112622U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |