Permis de construire Locaux N° 04112622U0001

Permis de construire à Mareuil-sur-Cher pour 3 m² de locaux - 9 Bis Rue Du Bas Gueret

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 04112622U0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04112622U0001, délivré le 31 mars 2022 à Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Bis Rue Du Bas Gueret, Mareuil-sur-Cher (41110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM65, AR145, BM68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 440 m²

Surface existante avant

2 253 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 256 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2025.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
19/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2025

Localisation du projet à Mareuil-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM65 AR145 BM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mareuil-sur-Cher Code postal 41110 Identifiant INSEE 41126
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 253 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 256 m²
Total 2 253 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 253 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREUIL-SUR-CHER (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112622U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Bis Rue Du Bas Gueret, Mareuil-sur-Cher (41110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 19 mai 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04112622U0001, instruit par la commune de Mareuil-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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