Permis de construire Locaux N° 04112619U0010

Permis de construire à Mareuil-sur-Cher pour 49 m² de locaux - 54 Rue Du Bas Gueret

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 04112619U0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04112619U0010, délivré le 14 octobre 2019 à Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 54 Rue Du Bas Gueret, Mareuil-sur-Cher (41110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 735 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2022.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
24/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2022

Localisation du projet à Mareuil-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mareuil-sur-Cher Code postal 41110 Identifiant INSEE 41126
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 49 m² 0 m² 16 m² 0 m² 33 m² 49 m²
Total 16 m² 49 m² 0 m² 16 m² 0 m² 33 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 16 m² 49 m² 0 m² 16 m² 0 m² 33 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREUIL-SUR-CHER (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112619U0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Du Bas Gueret, Mareuil-sur-Cher (41110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2020, achèvement déclaré le 10 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04112619U0010, instruit par la commune de Mareuil-sur-Cher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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