Permis de construire n° 04112618U0003 à Mareuil-sur-Cher pour 29 m² de locaux, 8 Place De L'eglise
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PC n° 04112618U0003
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL SUR CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04112618U0003 a été délivré le 30 juillet 2018 à Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREUIL SUR CHER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV260. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Cher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2025. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
09/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
6 ans 9 mois
Localisation du projet à Mareuil-sur-Cher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-sur-Cher Code postal 41110 Identifiant INSEE 41126
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 160 m² |
| Total | 131 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 160 m² |
| Total locaux | 131 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAREUIL SUR CHER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101263
- SIRET
- 21410126300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAREUIL-SUR-CHER (41110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAREUIL SUR CHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04112618U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |