Permis de construire Logement N° 04112614S0010

Permis de construire n° 04112614S0010 à Mareuil-sur-Cher pour 102 m² de logement, 5Bis Rue Des Bas Bonneaux

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 04112614S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mareuil-sur-Cher (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04112614S0010 a été délivré le 6 octobre 2014, pour un projet situé 5Bis Rue Des Bas Bonneaux.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN120P. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-sur-Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

355 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
24/02/2016
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2016

Localisation du projet à Mareuil-sur-Cher

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZN120P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mareuil-sur-Cher Code postal 41110 Identifiant INSEE 41126
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEIGY (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112614S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5Bis Rue Des Bas Bonneaux, à Mareuil-sur-Cher (41110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 24 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04112614S0010, déposé en mairie de Mareuil-sur-Cher.

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