Permis de construire Locaux N° 04112222M0001

Permis de construire à Maray pour 1 555 m² de locaux - La Peroterie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 04112222M0001

Demandeur

GAEC DOMAGALA FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 04112222M0001, délivré le 28 avril 2022 à Maray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Peroterie, Maray (41320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DOMAGALA FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 555 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX17, ZX16, ZX15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 120 m²

Surface existante avant

2 549 m²

Surface créée

1 555 m²

Variation nette

+1 555 m²

Surface totale après

4 104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2026.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2024

Achèvement (DAACT)

21/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
30/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2026

Localisation du projet à Maray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX17 ZX16 ZX15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peroterie

Territoire administratif

Commune
Maray Code postal 41320 Identifiant INSEE 41122
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 549 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 4 104 m²
Total 2 549 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 4 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 549 m² 1 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 555 m² 4 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DOMAGALA FRERES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410242143
SIRET
41024214300015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
MARAY (41320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112222M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Peroterie, Maray (41320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DOMAGALA FRERES et accordé le 28 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 30 décembre 2024, achèvement déclaré le 21 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04112222M0001, instruit par la commune de Maray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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