Permis de construire Locaux N° 04112023N0010

Permis de construire n° 04112023N0010 à Lunay pour 1 834 m² de locaux, Les Tourelles

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 novembre 2023

Dossier PC n° 04112023N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04112023N0010, ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2023 à Lunay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Tourelles.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 26 647 m², le programme représentait 1 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 110, ZN 114, ZN 115. Au total, le catalogue compte 44 permis de construire et déclarations préalables à Lunay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 647 m²

Surface créée

1 834 m²

Variation nette

+1 834 m²

Surface totale après

1 834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lunay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 110 ZN 114 ZN 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunay Code postal 41360 Identifiant INSEE 41120
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 647 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 834 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Total 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Total locaux 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNAY (41360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112023N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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