Permis de construire Locaux N° 04112021N0007

Permis de construire n° 04112021N0007 à Lunay pour 3 m² de locaux, La Barre

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 04112021N0007

Demandeur

GAEC SAMSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lunay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04112021N0007 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé La Barre. Le projet est porté par GAEC SAMSON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 317 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 240, ZT 277, ZT 278. La voie, La Barre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables à Lunay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 317 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 240 ZT 277 ZT 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunay Code postal 41360 Identifiant INSEE 41120
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 317 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC SAMSON, dont l'adresse déclarée est à Lunay. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

GAEC SAMSON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
389264094
SIRET
38926409400027
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1992
Localisation
LUNAY (41360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112021N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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