Permis de construire Locaux N° 04112017N0008

Permis de construire n° 04112017N0008 à Lunay pour 60 m² de locaux, Asnieres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 04112017N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04112017N0008 a été délivré le 19 mars 2018 à Lunay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Asnieres.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 547 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 11 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 268. Le catalogue recense 44 permis de construire et déclarations préalables à Lunay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 547 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/03/2018
3
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunay Code postal 41360 Identifiant INSEE 41120
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 547 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 80 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 80 m² à 129 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² -11 m² 69 m²
Locaux 0 m² 49 m² 11 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 80 m² 49 m² 11 m² 0 m² 11 m² 49 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 49 m² 11 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 11 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNAY (41360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04112017N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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