Permis de construire Logement N° 04111914N0003

Permis de construire n° 04111914N0003 à Lorges pour 74 m² de logement, Route Departementale N 42 Le Bourg

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 26 février 2015

Dossier PC n° 04111914N0003

Demandeur

SCI GOPO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04111914N0003 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2015 à Lorges (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route Departementale N 42 Le Bourg. Le demandeur déclaré est SCI GOPO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B369. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 651 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Lorges Code postal 41370 Identifiant INSEE 41119
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 311 m²
Total 237 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GOPO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443892807
SIRET
44389280700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MER (41500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04111914N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Departementale N 42 Le Bourg, à Lorges (41370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GOPO ; la décision est intervenue le 26 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04111914N0003, déposé en mairie de Lorges.

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