Permis de construire n° 04111817D0001 à Loreux pour 6 m² de locaux, La Pinauderie
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 mai 2017
Dossier PC n° 04111817D0001
Demandeur
LA PINAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Pinauderie, le permis de construire n° 04111817D0001 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2017 à Loreux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LA PINAUDERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 433 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation et 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OA324, OA182. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loreux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loreux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pinauderie
Territoires administratifs
- Commune
- Loreux Code postal 41200 Identifiant INSEE 41118
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 314 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 317 m² |
| Locaux | 1 314 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 317 m² |
| Total | 2 628 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 314 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 1 314 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 1 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PINAUDERIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487695512
- SIRET
- 48769551200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LOREUX (41200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04111817D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |